(1)Les présentes Conditions Générales de Vente (les “Conditions Générales de Vente”) s’appliquent dès que vous accédez à la Boutique en ligne de la Comédie-Française accessible à l’adresse www.boutique.comedie-francaise.fr (la “Boutique en Ligne” ou le “Site Internet”) ou passez des commandes pour acheter un ou plusieurs produits présentés sur la Boutique en Ligne, à l’exclusion tout achat de billet pour les spectacles de la Comédie-Française ou d’abonnement.

(2)Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre de ces Conditions Générales de Vente désigne la Comédie-Française et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité d’utilisateur du Site Internet de la Boutique en Ligne.

(3)Nous vous remercions de lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d’utiliser le Site Internet de la Boutique en Ligne et de passer votre commande.
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Ces Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment.
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(4)Ces Conditions Générales de Vente sont uniquement disponibles en français.

Tous les produits offerts à la vente sur la Boutique en Ligne sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
Une fois finalisée, votre commande constitue l’acceptation de notre offre, et notamment l’acceptation du prix proposé et des produits désignés.
En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d’être lié à la Comédie-Française par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement dans les conditions prévues ci-après.
Nous vous rappelons que la Boutique en Ligne est exclusivement destinée aux consommateurs.
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Nous nous réservons le droit de refuser les commandes de quantité multiple d’un même article émanant d’un seul client ou destinées à une seule adresse postale. Les produits demeurent la propriété de la Comédie-Française jusqu’au complet encaissement du prix.

Vous pouvez choisir un ou plusieurs articles dans notre gamme de produits présentés sur la Boutique en Ligne de la Comédie-Française.
L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écran successives.
Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l’engagement ferme de l’acheteur.
Vous devez accepter les Conditions Générales de Vente avant de valider votre commande.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales de Vente, vous ne pourrez pas commander les produits sur la Boutique en Ligne.
Vous recevrez automatiquement un courrier électronique confirmant la réception et les détails de votre commande.
Ce courrier électronique ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits; il s’agit simplement d’un accusé de réception automatique qui confirme le fait que nous avons reçu votre commande.
La disponibilité des produits commandés sera vérifiée dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande.
Concernant les indisponibilités, vous pouvez consulter l’article 7 des Conditions Générales de Vente.
La Comédie-Française peut émettre des coupons de réduction à saisir dans le champ “Code promo » au moment de la commande en ligne.
Au cas où ce code n’est pas indiqué, il n’est pas possible d’en faire bénéficier le client a posteriori.
Ces codes de réduction ont une durée de vie limitée, signalée lors de leur diffusion.
Certains produits sont sujets à des remises maximum autorisées (tels que les livres plafonnés à 5%). Les réductions ne sont pas valables sur les dépôts d’artistes et les produits déjà en promotion.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande en cochant la case prévue à cet effet.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes informatiques de la société La Comédie-Française et de ses partenaires constituent la preuve de l’ensemble des communications, des commandes et des paiements intervenus entre La Comédie-Française et ses clients.
La Comédie-Française se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais d’expédition. La Comédie-Française se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes
sous réserve de disponibilité à cette date.
Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.
En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
En dépit de tous nos efforts, il peut exceptionnellement arriver que des produits référencés sur le Site Web aient un prix erroné.
Si le prix exact d’un produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix inférieur et vous enverrons le produit.
Si le prix exact d’un produit est supérieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix indiqué, sauf si celui-ci est dérisoire, auquel cas nous vous contacterons afin d’obtenir vos instructions, ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation.
Nos frais d’expédition sont les suivants : livraison en France métropolitaine, selon les tarifs en cours pratiqués par la poste.
En tout état de cause les frais d’expédition et tout autre frais optionnels vous seront indiqués dans le récapitulatif de votre commande avant sa validation définitive.

Toutes les commandes, quelque soit leur origine, sont payables en Euros.
Le règlement des achats s’effectue au comptant et en totalité par carte bancaire lors de la commande.
L’emploi de technologies de cryptage éprouvées et de paiement sécurisé garantit à l’acheteur le respect de la confidentialité de ses données bancaires et personnelles.
Le paiement complet du prix, y compris les frais d’expédition et tous frais supplémentaires pour des services optionnels que vous aurez commandés, sera débité au moment de votre commande. Nous ne vous livrerons les produits que si votre paiement est effectif.
Vous confirmez que la carte de crédit ou la carte bancaire utilisée est la vôtre. Tous les détenteurs de cartes de crédit ou de cartes bancaires sont soumis à des contrôles de validation et à l’autorisation par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement, nous serons en droit de refuser de procéder à la livraison de votre commande et ne serons pas responsables de tout retard ou de toute absence de livraison.

Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation d’une commande, vous en serez informés dans les meilleurs délais par courrier électronique.
Si aucun des produits commandés n’est disponible, votre commande sera annulée vous serez remboursés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants le courrier électronique vous informant de l’indisponibilité.
Si une partie seulement des produits est disponible, ceux-ci vous seront envoyés conformément à ces Conditions Générales de Vente, et vous ne paierez que les produits livrés.

Livraison de tous nos produits (exceptés de certains DVD) vers la France, l’Outre-Mer et à l’international.

Les DVD sont sujets à des droits d’auteurs et de diffusion : zone autorisée spécifiée sur chaque fiche dans l’encart « Caractéristiques ».
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande.
Lorsque votre commande aura été expédiée, vous recevrez automatiquement un courrier électronique de confirmation d’expédition.
La Comédie-Française et ses partenaires utilisent les services d’expédition de La Poste selon les tarifs en vigueur.

Pour la France
Le délai estimé de livraison s’entend en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) et est indiqué sur les fiches produits du Site Internet www.boutique.comedie-francaise.fr pour la France métropolitaine. Il correspond au délai moyen de préparation et d’expédition (soit 4-5 jours) et est susceptible de varier selon la destination.
Pendant le mois d’août, la boutique étant fermée, les délais de livraison sont rallongés.

Pour l’international ce délai est de 4 à 12 jours selon la destination.

La Comédie-Française mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter ce délai de livraison.
Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de livraison de trente (30) jours à compter de la date de réception du courrier électronique de livraison est garanti (en dehors du mois d’août en raison de la fermeture de la boutique).
Le dépassement de ce délai maximum de trente (30) jours peut entraîner l’annulation de la commande par le client, s’il en fait la demande par courrier électronique (boutique@comedie-francaise.org) ou par lettre recommandée.
La Comédie-Française se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure conformément à l’article 1218 du code civil.
La Comédie-Française par ailleurs se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.
Les colis qui seront retournés à la Comédie-Française ou à l’un de ses partenaires par La Poste pour un des motifs suivants – adresse incomplète ou erronée, n’habite pas à l’adresse indiquée, voie inconnue, colis refusé, colis non retiré – seront conservés par la Comédie-Française ou par son partenaire concerné et mis à la votre disposition en tant que destinataire pour une réexpédition moyennant le règlement des frais de port.

Les colis qui seront retournés à la Comédie-Française ou à l’un de ses partenaires par La Poste pour l’un des motifs mentionnés ci-dessus seront conservés pendant une période d’un (1) mois. En cas de non-réclamation dans le délai d’un (1) mois, les articles ou produits seront remis en stock immédiatement.
Dès réception de votre commande et la prise en charge de votre colis dans le réseau transporteur, vous pouvez suivre votre colis à tout moment sur le site de notre partenaire.
Vous pouvez vérifier son acheminement en vous connectant sur le site www.laposte.fr dans un délai de 24 à 48h.
La plupart des zones urbaines françaises sont livrées du lundi au samedi de 9h00 à 18h.
Pour connaître les horaires de passage dans votre commune, adressez-vous directement auprès du bureau de poste le plus proche de chez vous.
Vous serez responsable des produits lorsqu’ils vous auront été expédiés.
La Boutique de la Comédie-Française ne pourra pas être tenue responsable en cas de manquement de la part de La Poste lors de la livraison. En cas de manquement de la part de La Poste, la Boutique de la Comédie-Française ne sera donc pas tenue de renvoyer la commande ou de la rembourser.

La TVA française est appliquée sur le tarif hors taxes.

Pour les ventes hors taxes (TVA non appliquée) selon les règles fiscales en vigueur :
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont alors susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La Comédie-Française.
Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de ces autorités locales.

Exonération de la TVA
Exportations selon la législation en vigueur
a. Exonération de la TVA selon les règles en vigueur, en référence à l’article 262 ter du code général des impôts résultant de l’article 146 de la directive 2006/112/CE.

b. Autoliquidation de la TVA, en référence à l’article 283 du code général des impôts, à condition que les N°de TVA intracommunautaires soient renseignés et valides.
c. A réception du colis, des frais de dédouanement sont susceptibles d’être exigés ou non par le pays destinataire du colis. Merci de vous renseigner auprès du pays destinataire du colis, de ses règles en vigueur et du montant éventuel des frais.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Vous devez vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l’absence de vice apparent.
Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée à ce titre au jour de la réception et
au plus tard dans les trois (3) jours suivants la réception des produits, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés, en application des dispositions de l’article 1642 du Code Civil. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés aux produits commandés (le courrier électronique de confirmation de livraison faisant foi) relevés par l’acheteur au jour de la réception, la Comédie-Française s’oblige au remplacement des produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande.
Les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive de La Comédie-Française.

Vous ne devez accepter un colis que si l’emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou de fuite.
La Comédie-Française conseille d’ouvrir le colis et de vérifier la marchandise avant de signer le bon.
Si cela n’est pas possible, vous êtes invités à indiquer sur le bordereau des réserves quant au bon état de la marchandise en indiquant sur le bon ”sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis”. Les dommages doivent être décrits.
La Comédie-Française et son partenaire La Poste prennent à leur charge les risques de transport et vous rembourseront sous réserve que le colis soit restitué au bureau de Poste de votre ville avec une lettre de réclamation motivée, dont une copie devra être envoyée par courrier électronique à l’adresse boutique@comedie-francaise.org.

Si le produit reçu comporte un vice caché, vous êtes invités à en informer par e-mail le service clients de La Comédie-Française dans les plus brefs délais à l’adresse boutique@comedie-francaise.org
Vous devez alors renvoyer la marchandise par la Poste dans un délai de trente (30) jours ouvrables français en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. L’article défectueux sera alors échangé (dans la limite des stocks disponibles).
Si le produit n’est pas disponible, et dans ce cas seulement, La Comédie-Française s’engage à vous rembourser de l’intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de trente (30) jours.
La Comédie-Française n’acceptera aucun retour de produits au-delà d’un délai de trente (30) jours ouvrables français suivant la livraison.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’étiez pas satisfait de nos produits, tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange excepté ceux portant une mention contraire. L’article à reprendre doit être intact, complet, emballé et le cas échéant, débranché. Dans le cas d’un échange, la reprise se fait en même temps que la livraison de la nouvelle commande.
La demande de rétractation ou d’échange par le client doit intervenir dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait du colis, conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’utilisateur recevra dès réception de la demande le remboursement de la différence en communiquant son RIB à la Boutique Comédie-Française.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, la Boutique Comédie-Française remboursera l’utilisateur dès réception du(es) produit(s) objet(s) de la rétractation, de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai maximum de trente (30) jours (incluant les frais de l’expédition initiale si toute votre commande nous est renvoyée).
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Attention : Les frais de renvoi de l’article retourné restent à la charge du client.
Le droit de retour ne pourra être accepté que si les produits retournés sont complets, dans leur état et emballage d’origine, en y joignant le bon de livraison, une copie de la facture d’achat et les documents douaniers éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas être repris.
Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres personnalisables, les enregistrements audio ou vidéo, les logiciels informatiques et pour tous produits immédiatement reproductibles lorsqu’ils ont été descellés par le client.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité de la Comédie-Française ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
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Conformément à l’ordonnance 2015-1033 du 20/08/2015 et au décret d’application 2015-1382 du 30/10/2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L152-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès de la CMAP.
Pour soumettre un litige au médiateur :
– via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse www.mediateur-conso.cmap.fr,
– par courrier électronique à consommation@cmap.fr,
– par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris).